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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: abdou59 le 01 septembre 2015, 12:23:46 pm 12:23

Titre: bulletin numero 3
Posté par: abdou59 le 01 septembre 2015, 12:23:46 pm 12:23

Bonjour à tous

svp je cherche la loi qui limite la validité du B3 le ministere de l'interieur n'a pas pu me repondre au niveau du jort j'ai rien trouve
merci à  qui pourra m'aider une reponse urgente est souhaitable car j'ai un grand besoin de ce renseignement merci encore

Titre: Re : bulletin numero 3
Posté par: Administration des forums le 01 septembre 2015, 12:48:03 pm 12:48

Bonjour,
En principe huit jours ...
Voir cette page (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpp/cpp1275.htm)

Titre: Re : bulletin numero 3
Posté par: abdou59 le 01 septembre 2015, 01:45:32 pm 13:45

merci pour la reponse, mais je cherche la duree de validite du document et non la duree d'attente apres demande
merci 

Titre: Re : bulletin numero 3
Posté par: naceur le 02 septembre 2015, 06:36:10 pm 18:36

Bonsoir
A ma connaissance, validité  bulletin numéro 3 est de trois moi (mais je n'ai pas le texte)