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Privation du droit de visite à cause d'une erreur dans le jugement sur ce droit

Hors ligne dadou81

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Salam,
  Je fais des recherches pour mon frère qui a divorcé en ayant un enfant de deux ans et demi.
  En octobre dernier, il a obtenu un droit de visite pour voir son fils en attendant le jugement de divorce. Mais, ce jugement de droit de visite contenait une erreur concernant la personne devant bénéficier de ce droit de visite, délivrée par le juge. C'est à dire, qu'au lieu d'inscrire que le droit de visite revenait au père chaque samedi, il y est inscrit que c'est la mère qui en bénéficiait alors que c'est elle qui à le droit de garde de l'enfant.
  Pensant, que c'était une erreur sans importance, mon frère est allé avec cette copie de jugement pour voir son fils, mais son ancienne femme a refusé de le laisser le voir en lui disant qu'il aille rectifier cette faute.
  Depuis il n'a pas revu son fils et le tribunal n'a toujours pas corriger cette erreur. Les avocats de mon frère lui ont dit que cette procédure pour rectifier ce problème ou même pour pouvoir ne serait-ce qu'apercevoir son fils au moins une fois est très longue.
  N'existe-t-il pas dans le droit Tunisien quelque chose à faire pour qu'il puisse voir son fils rapidement en attendant la correction de cette erreur.
  Ca fait plus d'un an que ni lui, ni mes parents, ni aucun membre de notre famille n'a vu ce petit.
  Je vous remercie des informations que vous pourriez me fournir.
« Modifié: 01 juin 2008, 04:55:36 pm 16:55 par dadou81 »

Jamel

Re : Privation du droit de visite à cause d'une erreur dans le jugement sur ce d
« Réponse #1 le: 01 juin 2008, 08:20:09 pm 20:20 »
Citer
Les avocats de mon frère lui ont dit que cette procédure pour rectifier ce problème ou même pour pouvoir ne serait-ce qu'apercevoir son fils au moins une fois est très longue.
Etes-vous sûr qu'il s'agit bien des avocats de votre et non de son ex-épouse?
Plus sérieusement. Cette correction, d'une erreur matérielle, prend au plus deux jours!!!!
Désolé pour tout le temps perdu pour le père de l'enfant, sa famille et l'enfant lui-même et désolé davantage encore pour les avocats-conseils de votre frère.
Nous vous contacterons par e-mail sur les démarches à suivre.
Nos respects

Hors ligne dadou81

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Bonjour,
je précise que le divorce a eu lieu en tunisie, que mon frère, son ex-femme ainsi que le bébé résident en tunisie et sont tunisien.

Jamel

Re : Privation du droit de visite à cause d'une erreur dans le jugement sur ce d
« Réponse #3 le: 02 juin 2008, 05:53:49 am 05:53 »
Oui, le problème peut être réglé en 2 jours et en Tunisie. Il n'était pas nécessaire de le préciser!!

Hors ligne Abdou

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Re : Privation du droit de visite à cause d'une erreur dans le jugement sur ce d
« Réponse #4 le: 02 juin 2008, 09:20:03 am 09:20 »
Citer
Ca fait plus d'un an que ni lui, ni mes parents, ni aucun membre de notre famille n'a vu ce petit.
D'abord, comme l'a souligné Ibn Hladun, le problème peut être résolu en 48 h.
Ensuite, je me pose la question: Comment, les avocats (pas un) ont remarqué cette erreure matérielle et n'ont pas réagi immédiatement?
Enfin, Désolé, mais rester inerte une année et se priver de voir son fils, c'est pas la faute de la justice toute seule.
et dire que la femme tunisienne est consciente de l'importance de la famille??? Une mère qui prive son fils de voir son propre père!!!!!!!!!!!
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne bero

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Re : Privation du droit de visite à cause d'une erreur dans le jugement sur ce droit
« Réponse #5 le: 18 juillet 2008, 04:01:49 am 04:01 »
j,ajoutes que d,pres moi l,errur viend de la steno,qui a mal transcrit le jugement.l,erreur devait pouvoir etre corrigé sans juge.on a mal interpreté ses dires.pb administratif plutot que juridique dans ce cas.