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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Expert le 03 avril 2002, 06:34:43 pm 18:34

Titre: Transport maritime
Posté par: Expert le 03 avril 2002, 06:34:43 pm 18:34
je voulais savoir si la location de conteneurs auprès d'une société établie en allemagne, pour effectuer le transport maritme, est qualifiée d'une redevance selon le droit fiscal tunisien et donc soumise à la retenue à la source ( toujours selon le droit tunisien).
Sinon, quelle serait la qualification d'une telle opération ??