Les forums de JurisiteTunisie
Droit Public et Administratif => Droit Public et Administratif Général => Discussion démarrée par: Gengis le 26 juillet 2006, 11:48:35 pm 23:48
-
j ai entendu que le referendhum de 2002 (na3am) a fait objet d un recours en nullite devant le tribunal administrtif.
est ce que quelqu un a une idee de ce qu il en est advenu de ce recours ?