Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: lacanadienne le 23 mars 2007, 05:54:14 pm 17:54
-
Bonjour à tous !
Je suis étudiante en MBA option marketing à l'Université du Quebec à Montréal. Dans le cadre de mon mémoire de recherche, je réalise une étude sur la publicité comparative en Tunisie. Je voudrais savoir si ce type de publicité que ce soit sous une forme directe (marque comparée à un concurrent de façon explicite) ou indirecte (marque comparée aux concurrents en général sans citer de marque en particulier) est permis en Tunisie ou s'il le sera dans les mois à venir. Cela me serait très utile pour donner un fil directeur à mon travail. J'ai besoin du texte de loi s'y rapportant.
Merci
-
En Tunisie elle est interdite
Loi n° 64 du 22/07/1991
-
Merci Pionnier pour ton aide
Je viens de consulter la loi du 29 juillet 1991 mais je ne voit pas qu'elle article parle concrètement de la publicité comparative est-ce que tu pourrais me guider un peu plus ?
Cordialement
-
Désolé.
il faut chercher dans ces lois:
- Loi 98-40 du 2 Juin 1998 relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale.
-Loi n° 91-44 du 1er juillet 1991 portant organisation du commerce de distribution
-Loi n° 91- 64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
-Loi n° 92 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
je te conseil aussi de voir le site de l'ODC http://www.odc.org.tn/fr/index-fr.htm
Bonne Chance
-
Merci beaucoup pour ces précisions ;)