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Droit Public et Administratif => Questions Courtes en Droit Public et administratif => Discussion démarrée par: DPI le 01 février 2008, 04:09:21 pm 16:09

Titre: jurisprudence disciplinaire du TA
Posté par: DPI le 01 février 2008, 04:09:21 pm 16:09

BONJOUR,

j'ai besoin de quelques références de la jurisprudence du tribunal administratif tunisien en matière d'appréciation de la légalité des mesures disciplinaires prononcées par les conseils de disciplines des établissements d'enseignements supérieur.

merci d'avance.