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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: abz paie le 12 mars 2008, 07:59:08 am 07:59
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l'indemnité de panier est elle imposable et soumis à la cnss
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La prime de panier n'est ni imposable ni cotisable.
Toutefois, si l'employeur sert à la fois un avantage en nature sous forme de nourriture et une prime de panier, cette dernière constitue un élément de rémunération imposable.