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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: abz paie le 19 mars 2008, 08:12:52 am 08:12

Titre: Façon de calcul de IRPP
Posté par: abz paie le 19 mars 2008, 08:12:52 am 08:12

pour le calcul de l'IRPP il existe deux approche:
la première et le calcul sur 12 mois puis application de la formule de l'IRPP pour les rétributions provisoires (13ème,14ème...)
la deuxième et la formule d'ajustement dynamique c'est à dire le calcule sur 13 ou 14 mois suivant le nombre de paie dans l'année
la  question que je pose est la quelle des deux formule est meilleur ?

Titre: Re : Façon de calcul de IRPP
Posté par: naceur le 08 avril 2008, 10:08:11 pm 22:08

NB :
- Les deux formules donne le même résultat pour un employé qui a travaillé toute l’année (12 mois) dans la même entreprise
- La première formule est meilleure pour un employé qui a n’a pas travaillé toute année (pour les nouveau salarié, etc…  ) 

Titre: Re : Façon de calcul de IRPP
Posté par: Jamal le 08 novembre 2010, 09:55:04 am 09:55

Bonjour,
Où pourrait-on trouver une description de la méthode dynamique?
Merci

Titre: Re : Façon de calcul de IRPP
Posté par: naceur le 09 novembre 2010, 09:44:55 am 09:44

Bonjour

Citation de: modea le 08 novembre 2010, 09:55:04 am 09:55

Où pourrait-on trouver une description de la méthode dynamique?

La note commune No 2-1990 (BODI 1990-007)

Pour la télécharger, cliquez sur ce lien
http://www.4shared.com/document/CTWlxZVV/BODI_1990-007.html


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