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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: tuniziano24 le 16 avril 2008, 12:03:20 pm 12:03

Titre: AIDEZ MOI SVP
Posté par: tuniziano24 le 16 avril 2008, 12:03:20 pm 12:03
Bonjour, Je suis de Megrine, j'ai un problème que j'ai pas trouvé de solution.
Depuis 1989 mon père (qui est handicapé) a loué notre garage à un Poulailler (Dajej) et mon père mechi b thi9a et il croi que lorsqu'il veut avoir son garage il l'aura facilement parce que le monsieur qui a loué le garage lui a promis sa.
maintenant sa fé 19 ans et je veux bien le sortir du garage. je ne sais pas s'il ya un moyen de le sortir ou pas, et je vous demande s'il vous plait de m'aider à le sortir, s'il vous plait, raw ghaleb 3laya.
Sachant elli howa yadhba7 Djej fel 7anout et barcha wsakh et ri7a.
J'attend votre réponse et svp trouvé moi un moyen de le sortir et dites moi si je peux le sortir 9ANOUNIYAN (juridiquement)
et merci d'avance.
Titre: Re : AIDEZ MOI SVP
Posté par: Proxima le 12 juin 2008, 10:20:53 am 10:20
S'il paye régulièrement son loyer, aucun espoir sans avoir à le dédommager !
Pour les nuisances (odeurs, bruits) ou détériorations du local,vous pouvez toujours l'assigner en justice et réclamer des dommages et intérêts