Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: ccf le 28 novembre 2008, 09:19:58 am 09:19
-
Un avocat soumis au régime réel qui a loué un bureau à 300 DT HTVA mais le problème qu'il n'a pas des factures à établir car sa clientèle ne demande pas.
Le problème c'est qu'il ne Save pas combien il doit déclarer comme revenu pour le fisc.
Y'a t'il une formule qu'avec on peut savoir la fourchette de revenu à déclarer pour la profession libérale? ::)
-
bonjour ;
votre question (ou ce que vous demandez à savoir)n'est pas claire.
-
Merci pour t'a remarque j'explique:
Dans la profession libérale tel que les médecins, avocats, comptables etc., on a deux régimes à suivre soit le forfaitaire soit le réel.
Le régime forfaitaire ne pose aucun problème ni demande de justification puisque c'est un forfait à déclarer et à payer.
Mais le régime réel le redevant doit tenir une comptabilité à la norme et justifier ses charges et ses revenus.
Le problème se pose à la profession libérale est que le revenu est tellement variable et la plupart du temps on n’établit pas de facture au client d'ou pas de pièce justificative puisque 90% de nos clients sont des particuliers ou qu'ils ne demandent pas de facture.
Ce que je veux savoir c'est comment calculer le revenu à déclarer au fisc et qui doit être proportionnel à la charge exemple le loyer (pourquoi le loyer car c'est le facteur de calcul utilisé par le fisc puisque généralement le contrat de location est enregistré au registre des recettes fiscales )
D’où on ne peut pas par exemple déclarer 400 DT de revenu et une charge (loyer)de 300 DT ceci attire les yeux du fisc.
Comment peut on poser une fourchette de détermination de revenu à déclarer ?
Exemple : pour un loyer de 300 DT pour un avocat on ne peut pas déclarer moins que 900 DT comme revenu. ::)
-
rébonjour ;
pour vous repondre je veux voux eclaircir deux choses qui je pensse qu'ils satisfairons vos besoins:
1-pour les prestations pour les quels le client ne demande pas une facture,le prestataire de service...doit etablire une facture globale journaliére sur la base de ces recettes .
2-il n'existe aucune relation ou proportionnalité entre la charge locative et le revenu,car cette charge est fixe et n'a pas d'influence sur le revenu.(et à signaler que d'autres charges ont une relation de proportionnalité avec le chiffre d'affaire d'un avocat exemple le timbre d'avocat).
-
Voir code IRPP et IS
merci
Slts/Naceur
-
A votre avis est ce qu'il est plus bénifique pour un médecin d'opter pour le régime réel ou forfaitaire sachant qu'à l'ouverture de son cabinet il a éffectué un invistessement considérable mais le problème qu'il est engagé avec la CNAM.
-
A votre avis est ce qu'il est plus bénifique pour un médecin d'opter pour le régime réel ou forfaitaire sachant qu'à l'ouverture de son cabinet il a éffectué un invistessement considérable mais le problème qu'il est engagé avec la CNAM.
Le mieux c’est de faire une simulation des charges ( salaires, loyer, leasing, amortissements, etc... )
Si le cumul des Charges < 30% Recettes brutes ===> Régime bénéfice forfaitaire 70% des recettes brutes
Si le cumul des Charges >> 30% Recettes brutes ===> Régime Réel
Remarque : En cas d’option pour le régime réel, le régime réel est définitif et ne peut faire l'objet de renonciation (L’Article 22. § III du code de l’IRPP et IS)
Slts/Naceur
-
Merci Naceur pour votre réponse le problème c'est qu'on a toujours peur du régime réel qui est en réalité coute moin chers que le forfaitaire
à commenter ???