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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: methk le 20 décembre 2008, 11:54:07 am 11:54

Titre: Barème
Posté par: methk le 20 décembre 2008, 11:54:07 am 11:54

Bonjour à tous
Avez-vous une idée ou je peux trouver le barème de calcul de la retenue à la source sur traitement et salaire élaboré par l’administration pour les rémunérations mensuelles brutes fiscales allant de 138,900 à 1.200 dinars par mois.
Merci d'avance

Titre: Re : Barème
Posté par: naceur le 20 décembre 2008, 01:09:40 pm 13:09

c'est qoui 138,900 à 1.200 dinars par moi


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Titre: Re : Barème
Posté par: naceur le 20 décembre 2008, 01:12:07 pm 13:12

Voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/calculateurs/salaires.htm

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Titre: Re : Barème
Posté par: naceur le 20 décembre 2008, 01:22:36 pm 13:22

Voir Article 44 du Code de l'IRPP et IS
Voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1125.htm

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Titre: Re : Barème
Posté par: methk le 20 décembre 2008, 01:40:58 pm 13:40

Salut naceur
excusé moi, ma question n'est pas clair
il existe un barème de calcul de la retenue à la source sur traitement et salaire élaboré par l’administration pour les paie non informatisé.
Pour utiliser le barème, on cherchera à la page convenable :

- la ligne sur laquelle figure le salaire mensuel taxable arrondi à la centaine de millimes supérieure ;

- la colonne correspondante à la situation et charges de famille du salarié (chef de famille ou non ; nombre d’enfants à charge).

Le montant de la retenue à la source se lira à l’intersection de cette ligne et de cette colonne.

Titre: Re : Barème
Posté par: wab le 21 décembre 2008, 07:31:34 pm 19:31

Ce barème existe à l'imprimerie officielle sise à rue HANON au centre ville de tunis.

Titre: Re : Barème
Posté par: methk le 22 décembre 2008, 09:19:45 am 09:19

Merci beaucoup wab pour ta réponse

Titre: Re : Barème
Posté par: naceur le 22 décembre 2008, 09:28:51 am 09:28

merci pour wab

merci  pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et en particulier Pionnier

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Titre: Re : Re : Barème
Posté par: obtmi le 12 janvier 2009, 05:24:27 pm 17:24

Citation de: naceur le 20 décembre 2008, 01:12:07 pm 13:12

Voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/calculateurs/salaires.htm

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Bonjour,
Est ce que vous pouvez remettre en partage ,le fichier Excel, qui permet de faire le calcul inverse du salaire brut à partir du Net?
Merci d'avance

Titre: Re : Barème
Posté par: naceur le 12 janvier 2009, 06:34:12 pm 18:34

Si j'ai bien compris

Rappel :

Citation de: naceur le 14 décembre 2008, 05:07:05 pm 17:07

Pour éviter toute confusion, j’aimerai préciser aux internautes que naceur n’est qu’un simple intervenant  et qui n’a aucune relation avec l’Administration du Forum Jurisite Tunisie.

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