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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 13 mars 2009, 10:53:43 am 10:53
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Bonjour à tous,
Pour une société de vente des matériaux de construction en gros, en matière de la TVA, pour les articles comme le ciment, chaux, briques, est ce que le montant de la TVA doit figurer sur la facture comme TVA collectée ? est ce qu'on doit appliquer la majoration de la TVA en vente ( pour les personnes non assujettis ) ?
Pour le ciment, il y a les taxes suivants : Redevance et fond de soutien, comment les facturer (sur quelle base) et comment seront ils déclarés ( déclaration d'impôt) ?
Merci d'avance pour l'aide
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Pour une société de vente des matériaux de construction en gros, en matière de la TVA, pour les articles comme le ciment, chaux, briques, est ce que le montant de la TVA doit figurer sur la facture comme TVA collectée ?
Oui (Ciment 18% et Transport 12%)
est ce qu'on doit appliquer la majoration de la TVA en vente ( pour les personnes non assujettis ?
Oui
Pour le ciment, il y a les taxes suivants : Redevance et fond de soutien, comment les facturer (sur quelle base) et comment seront ils déclarés ( déclaration d'impôt) ?
L'Article 2 du décret-loi n° 73-11 du 17 Octobre 1973 stipule que " La taxe de compensation due sur le ciment produit en Tunisie est versée mensuellement par les fabricants du ciment à la Trésorerie Générale de Tunisie au compte de la Caisse Générale de Compensation...."
Slts/Naceur