Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: ld le 20 mars 2009, 03:18:57 pm 15:18

Titre: prime de la mise à la retraite
Posté par: ld le 20 mars 2009, 03:18:57 pm 15:18
bjr Naceur

sur quelle base on calcule la prime de la mise à la retraite d'un salarié travaillant dans le secteur des constructions métallique
Titre: Re : prime de la mise à la retraite
Posté par: naceur le 20 mars 2009, 04:05:48 pm 16:05
sur quelle base on calcule la prime de la mise à la retraite d'un salarié travaillant dans le secteur des constructions métallique
Bjr

En principe,  sur la base du dernier  salaire perçu par le travailleur avant son départ  à la retraite compte tenu de tous les avantages n'ayant pas le caractère de remboursement de frais.


Slts/Naceur
Titre: Re : prime de la mise à la retraite
Posté par: ld le 21 mars 2009, 10:30:30 am 10:30
à propos cette prime,j'ai trouvé que cette prime est attribuée aux salariés qui ont au moins 15 ans d'ancienneté
est ce que le montant de cette prime est l'équivalent d'un salaire / ou deux salaires
le salaire relatif à cette prime:est ce qu'il correspond au salaire de base ou salaire Brut ou salaire net ??

CC Construction métallique
Titre: Re : prime de la mise à la retraite
Posté par: naceur le 21 mars 2009, 10:50:40 am 10:50
à propos cette prime,j'ai trouvé que cette prime est attribuée aux salariés qui ont au moins 15 ans d'ancienneté
est ce que le montant de cette prime est l'équivalent d'un salaire / ou deux salaires
le salaire relatif à cette prime:est ce qu'il correspond au salaire de base ou salaire Brut ou salaire net ??

CC Construction métallique


Une précision s’impose :   mise à la retraite (c.à.d. retraite anticipée) ou départ à la retraite (c.àd. Qui a atteint l’âge légal de retraite)

Remarque :
si départ à la retraite ==> la CCN Construction métallique n'a pas prévue une prime, c'est  facultatif (selon ma connaissance)
si mise à la retraite anticipée  ==> prime (gratification fin de service)


Slts/Naceur