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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: lahmerkarima le 22 mars 2009, 01:19:04 pm 13:19
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Bonjour,
Les sociétés totalement exportatrices sont elles exonérées des acomptes provisionnels?
Dans le cas affirmatif, est il aussi le cas lorsqu'au titre d'un exercice elle réalise un chiffre d'affaire local sur lequel elle aurait payé l'impôt sur les sociétés?
Je vous remercie.
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Les sociétés totalement exportatrices sont elles exonérées des acomptes provisionnels?
Non, soumises
Slts/Naceur