Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: philosophe9 le 08 avril 2009, 04:47:52 am 04:47
-
bonjour chers juristes,
je voudrais vous demander sur le cadre juridique du commerce sur la plage,a qui je doit m'adresser pour avoir une autorisation pour faire un kiosque sur la plage et sur tout le cadre juridique. :)
-
Si la plage est dans une zone urbaine, contactez la mairie.
Sinon, contactez l'Agence de l'Aménagement du littoral (وكالة حماية وتهيئة الشريط الساحلي)
-
bonjour,
l'autorisation que je voudrais faire est un kiosque qui a comme activité de photographier les gens sur la plage et faire le tirage des photos.
la question: quels sont les procédures et le cadre juridique concernant le cas sachant que le plage ciblé se situe dans une zone urbaine et quel sont les documents que je doit fournir pour avoir l'autorisation
-
il faut être photographe alors.
je pense qu'il suffit une patente. !!!
-
quels sont les conditions pour avoir une patente sachant que suis diplômé en cinéma(en instance)ayant une attestation de passage au 3éme année
-
quels sont les conditions pour avoir une patente sachant que suis diplômé en cinéma(en instance)ayant une attestation de passage au 3éme année
Il suffit de contacter le receveur des finances (l'interlocuteur unique) et fournir les pièces suivantes :
1- un imprimé à remplir en 2 exemplaires (à retirer soit directement auprès de la recette des finances)
2. une copie de la carte d'identité nationale ou de la carte de résidence pour les étrangers
3. l'aptitude scientifique ou professionnelle exigée par les lois et les règlements
4. un titre de propriété ou un contrat de location ou toute autre pièce équivalente.
5. une liste nominative des salariés au cas où le promoteur individuel a recours à l'emploi d'ouvriers
6. une copie du cahier des charges signée par le promoteur si l'activité est soumise à un cahier des charges
7. dans le cas où l'activité est soumise à une autorisation préalable, présentation des documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur
Slts/Naceur