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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: Nadia0866 le 08 avril 2009, 01:05:39 pm 13:05
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:) Bonjour,
Est ce qu'une société peut prévoir sur certains contrats de travail un treizième mois sans l'appliquer à tout le personnel de l'entreprise?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Est ce qu'une société peut prévoir sur certains contrats de travail un treizième mois sans l'appliquer à tout le personnel de l'entreprise?
Ce qui n'est pas interdit est autorisé.
L'Article 49 (nouveau) de la CONVENTION COLLECTIVE CADRE stipule qu " [....] Afin d'encourager les travailleurs à contribuer à l'amélioration de la productivité de l'entreprise, une prime de productivité pourra leur être attribuée sur la base des normes de production définies pour chaque branche d'activité ou pour chaque entreprise "
Slts/Naceur
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Je vous remercie pour votre réponse, ce que je dois comprendre c'est que le treizième mois est en fait considéré comme une prime et peut être versée à tel ou tel employé sans l'appliquer à l'ensemble du personnel de la même entreprise?
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Je précise tout de même : salaire payé sur treize mois
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Je vous remercie pour votre réponse, ce que je dois comprendre c'est que le treizième mois est en fait considéré comme une prime et peut être versée à tel ou tel employé sans l'appliquer à l'ensemble du personnel de la même entreprise?
Théoriquement, en application du principe d’égalité de traitement «à travail égal, salaire égal». Les salariés du même employeur, lorsqu’ils sont placés dans des situations identiques, doivent percevoir la même rémunération
Mais des différences de rémunération est possibles, pour être licites, ces différences doivent reposer sur des données à la fois objectives, matériellement et vérifiables (performances, productivité, etc ...)
Slts/Naceur
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Merci pour toutes vos réponses,
Bonne journée.