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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Halim le 19 février 2002, 08:04:37 pm 20:04

Titre: Taxe sur les Voyages
Posté par: Halim le 19 février 2002, 08:04:37 pm 20:04

Bonjour et Merci pour ce forum.
Voilà, j'envisage d'effectuer un voyage à l'étranger où ma femme réside depuis 7 mois. Aussi, je me pose la question de savoir si je suis soumis à l'obligation de payer la taxe de voyage (timbre).
Merci

Titre: Re: Taxe sur les Voyages
Posté par: Jamel le 19 février 2002, 09:28:04 pm 21:28

Bonjour Halim,
Dans la mesure où votre épouse réside à l'étranger vous êtes exempté de la taxe sur le voyages.
En effet, En application de l'article 15 de la loi de finances complémentaire n°84-2 du 21 mars 1984 (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/voyage/taxevoyages.htm) telle modifié et complété par l'article 20 de la loi n°86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987:

Citer

Le mari ou la femme résidant en Tunisie et le dont le conjoint réside à l'étranger

est exempté de la dite taxe.