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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Menara le 05 juin 2003, 08:42:34 pm 20:42

Titre: Subventions pour économie d'eau
Posté par: Menara le 05 juin 2003, 08:42:34 pm 20:42
Avant tout, toutes  mes félicitations à "JURISITETUNISIE"! Ainsi, ce n'est point une critique que je voudrais vous adresser, mais c'est à votre expertise dont je fais appel: Notre premier projet bilatéral scientifique et technique  entre mon groupe néerlandais et le Gouvernorat de Médenine (Machines pour le traitement et la purification de l'eau de mer, l'eau saumâtre de puits) s'est achevé avec succès.
Nous venons d'aborder le côté promotionnel auprès des agriculteurs. C'est là où votre expertise me serait la bienvenue: Le petit et moyen agriculteur  bénéficiait de 30% de subvention pour son investissemnt sur le materiel d'rrigation etc... Selon les Commissaires Régionaux de Développement Agricole,  le Code nouveau prévoit une deuxième tranche de 30% pur l'économie de l'eau.  
Pourriez-vous  me le confirmer ?
Je vous remercie d'avance