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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: dreaman le 06 juillet 2009, 02:40:32 pm 14:40
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Bonjour à tous
Une personne physique dispose d'une patente ayant pour activité "pâtisserie" mais depuis l'année 2000 il n'exerce pas cette activité étant donné qu'il était à l'étranger.
Cet été, il compte reprendre cette activité en tunisie. Il dispose de tout le matériel nécessaire mais il a besoin encore de liquidité pour pouvoir commencer. Deux personnes lui ont proposé une somme d'argent à condition qu'ils partagent avec lui le bénéfice sans rentrer dans le contexte d'une société.
ces deux personnes veulent qu'un écrit enregistré et légalisé soit concrétisé entre toutes les parties pour que chacun jouit d'une part de ce bénéfice.
Ma question: est-il possible juridiquement que cette personne physique accepte cette formule? sinon quelles sont vos recommandations?
Merci bcp
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ces deux personnes veulent qu'un écrit enregistré et légalisé soit concrétisé entre toutes les parties pour que chacun jouit d'une part de ce bénéfice.
Ma question: est-il possible juridiquement que cette personne physique accepte cette formule? sinon quelles sont vos recommandations?
Oui, c'est possible
c'est une société en commandite simple
Voir : Article 67 et s. du CSC (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1035.htm)
Slts/Naceur