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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: ccf le 04 août 2009, 01:40:56 pm 13:40

Titre: vente d'une voiture achetée du leasing
Posté par: ccf le 04 août 2009, 01:40:56 pm 13:40

Salamoualaycom
une entreprise a acheté un voiture commerciale en 2003 moyennat le leasing en 2006 elle a régler la totalité de ses loyers et elle a acquis cette voiture par le dinars sympbolque maintenant elle compte vendre cette voiture mayenant le montant de 7000 dt.
ma question est comment passer l'ecriture comptable de son acquisition par le dinars symbolique et l'ecriture comptable de la vente ???
Merci à tous

Titre: Re : vente d'une voiture achetée du leasing
Posté par: naceur le 04 août 2009, 02:35:50 pm 14:35

1/ L'ecriture comptable de l'acquisition par le dinars symbolique
224xxx Matériel de trasport         1,000
    à 532/541 Trésorerie                    1,000

2/ L'ecriture comptable de cession
452xxx Créance sur cession d'immonlisations     7000,000
    à 224xxx Matériel de trasport                            1,000
    à 736xxx Produits net sur cessions                    6999,000

Slts/Naceur

Titre: Re : vente d'une voiture achetée du leasing
Posté par: ccf le 04 août 2009, 02:42:17 pm 14:42

Merci beaucoup Naceur :)

Titre: Re : vente d'une voiture achetée du leasing
Posté par: yaz2fr le 06 août 2009, 03:00:31 pm 15:00

Salut à tout le monde

 Pour les voitures achetés en leasing en cas de cession, quelle est la date qu'on doit prendre en compte pour le calcul de la durée de 5 ans nécessaire pour leur détention sinon il y'aurait reversement de TVA (dans le cas de voiture utilitaire) ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

Titre: Re : vente d'une voiture achetée du leasing
Posté par: naceur le 07 août 2009, 10:39:16 am 10:39

Citation de: yaz2fr le 06 août 2009, 03:00:31 pm 15:00

Pour les voitures achetés en leasing en cas de cession, quelle est la date qu'on doit prendre en compte pour le calcul de la durée de 5 ans nécessaire pour leur détention sinon il y'aurait reversement de TVA (dans le cas de voiture utilitaire) ?

Dans ce cas, il n'y a pas reversement de TVA

Slts/Naceur

Titre: Re : vente d'une voiture achetée du leasing
Posté par: yaz2fr le 07 août 2009, 11:01:34 am 11:01

Salut à tout le monde

 c.a.d que la date qu'on doit prendre en compte pour le calcul de la période de 5 ans c'est la date de conclusion du contrat de leasing et non pas la date de transfert de propriété. Et merci.

Salutations à tout le monde