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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: ccf le 08 septembre 2009, 02:05:00 pm 14:05
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Un employer est chargé d'un metier "technicien dépanneur" fait des deplacements journalier quelque soit en capital ou sur tout le territoire tunisien d'où la société lui consacre un matériel de transport pour qu'il fasse son travail.
Le problème que cet employer proteste en disant que le metier d'un chauffeur est un metier à part et qui ne le consacre pas d'où il n'est pas tenu de conduire lors de ses déplacements et il disait que c'est interdit par la loi ::) sans argument
que dites vous ???
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que dites vous ???
Il faudrait voir le contrat de travail (s’il stipule les déplacements ou non)
Mais, avec la nouveau code de la route amendé et le RARDA automatique je pense q’il a raison ;)
Voir ce billet sue le blog : Quelques Infractions routières et leurs sanctions dans le code de la route amendé (http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/08/20/quelques-infractions-routires-et-leurs-sanctions-dans-le-code-de-la-route-amend/) .. et merci pour Pionnier
Slts/Naceur
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oui je vois merci à vous tous :)