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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: dreaman le 11 septembre 2009, 11:52:21 am 11:52

Titre: Congé maladie
Posté par: dreaman le 11 septembre 2009, 11:52:21 am 11:52

Bonjour
Les jours d'un congé maladie justifié par certificat médical, doivent-ils être payés au profit de l'employé?
Merci

Titre: Re : Congé maladie
Posté par: naceur le 12 septembre 2009, 10:32:37 pm 22:32

Citation de: dreaman le 11 septembre 2009, 11:52:21 am 11:52

Les jours d'un congé maladie justifié par certificat médical, doivent-ils être payés au profit de l'employé?
 

Pour le personnel de la  fonction publique, Oui
Pour le personnel du secteur privé, C’est la CNSS qui sert une indemnité de maladie à compter du 6ème jour de l'incapacité  et  à compter  du 1er jour en cas d'hospitalisation, accident ou blessure

Slts/Naceur