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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: C3PO73 le 17 septembre 2009, 04:15:20 pm 16:15

Titre: rapport disciplinaire
Posté par: C3PO73 le 17 septembre 2009, 04:15:20 pm 16:15

Bonjour,

je suis chargé de lancer une procédure disciplinaire et on m'a demandé de préparer le rapport disciplinaire. Je ne sais pas a quoi ca ressemble.
Ou pourrais-je trouver un modèle???
c'est très urgent.

Merci.

Titre: Re : rapport disciplinaire
Posté par: naceur le 18 septembre 2009, 09:17:11 am 09:17

Citation de: C3PO73 le 17 septembre 2009, 04:15:20 pm 16:15

je suis chargé de lancer une procédure disciplinaire et on m'a demandé de préparer le rapport disciplinaire. Je ne sais pas a quoi ca ressemble.
Ou pourrais-je trouver un modèle???

Peux-tu préciser ta question (un rapport sur la procédure disciplinaire ou un rapport disciplinaire)  ?

Slts/Naceur

Titre: Re : rapport disciplinaire
Posté par: C3PO73 le 18 septembre 2009, 02:47:31 pm 14:47

le rapport disciplinaire.

merci

Titre: Re : rapport disciplinaire
Posté par: C3PO73 le 23 septembre 2009, 02:14:32 pm 14:14

Bonjour,

je relance le sujet.

c'est un rapport disciplinaire que je dois préparer.
ou puis-je trouver un modèle?

Merci.