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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: aziztn le 21 septembre 2009, 07:27:31 pm 19:27

Titre: paiement des acomptes provisionnels
Posté par: aziztn le 21 septembre 2009, 07:27:31 pm 19:27

Une entreprise créée en 2008, n'a pas fait de chiffre d'affaires en 2008 alors elle n'a pas payé d'împôt (aussi le minimum d'impôt).

En 2009, lors de la déclaration des acomptes provisionnels doit elle payé un impôt ?
Si oui, s'agit-il du minimum d'impôt (à chaque fois 30% de 250 DT) ?

Merci à vous.

Titre: Re : paiement des acomptes provisionnels
Posté par: naceur le 22 septembre 2009, 11:58:10 am 11:58

Citation de: aziztn le 21 septembre 2009, 07:27:31 pm 19:27

Une entreprise créée en 2008, n'a pas fait de chiffre d'affaires en 2008 alors elle n'a pas payé d'împôt (aussi le minimum d'impôt).
En 2009, lors de la déclaration des acomptes provisionnels doit elle payé un impôt ?

Elle doit déposer les 3 déclarations des acomptes provisionnels, Néant (ou report si elle a sublie des retenues à la source)

Slts/Naceur