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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: khaledb27 le 16 octobre 2009, 03:10:10 am 03:10
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J'avoues aue je suis perdue est ce que il y auras une personne qui pourras me clarifier une chose svp.
Voila je travaille a l'etranger mais j'habite la tunisie, mais voila je passe tres longtemps en dehors de la tunise 06 mois et plus vu mon travail par exemple pour l'anne 2009 je vais passer 215 jours hors de la tunisie mais c'est pas d'une facon consecutive je rentre je sort a un intervalle de plus au moin deux mois mais au total je [passe plus au moins 06 mois en dehiors du pays j'ai aucune cartede sejour ou visa de travail (statut special)
car je suis officier de la marine marchande et je n'ai pas besoin de visa pour me deplacer sauf quelque fois pour transit.
Ma question est est ce que du cote fiscal et juridique je suis resident en tunisie ou pas???!!!! car j'ai entendue dire si je passe plus que 06 mois hors de la tunise alors je suis considere comme non resident ???.
Merci de m'aider a clarifier mes idees.
Miles merci pour votre aide
khaled
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J'avoues aue je suis perdue est ce que il y auras une personne qui pourras me clarifier une chose svp.
Voila je travaille a l'etranger mais j'habite la tunisie, mais voila je passe tres longtemps en dehors de la tunise 06 mois et plus vu mon travail par exemple pour l'anne 2009 je vais passer 215 jours hors de la tunisie mais c'est pas d'une facon consecutive je rentre je sort a un intervalle de plus au moin deux mois mais au total je [passe plus au moins 06 mois en dehiors du pays j'ai aucune cartede sejour ou visa de travail (statut special)
car je suis officier de la marine marchande et je n'ai pas besoin de visa pour me deplacer sauf quelque fois pour transit.
Ma question est est ce que du cote fiscal et juridique je suis resident en tunisie ou pas???!!!! car j'ai entendue dire si je passe plus que 06 mois hors de la tunise alors je suis considere comme non resident ???.
Ce sujet a fait l'objet d'un ancien fil de discution, je vais poster son lien sous peu
Une reponse imminente sera fournie
Slts/Naceur
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La notion résident/non résident diffère selon :
- en matière fiscale c'est au moins égale à 183 jours , voir l'Article 2 code de l’ IRPP et IS (en cliquant ici) (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1010.htm) et les conventions fiscales internationales de non double imposition
- en matière de change (ou législation douanière) c'est au moins égale à 2 années sans que la période de séjours en tunisie dépasse 90j par année, voir l'Avis de change n° 3 et le Code de Change promulgué par Loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de législation des changes (en cliquant sur ce lien) (http://www.jurisitetunisie.com/textes/rglementationdeschanges_bct.html)
En outre, voir ce fil : expat en tunisie (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3520.0)
Si tu as d'autres questions, n'hésite pas
Slts/Naceur
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Je voudrais tant vous remercier pour votre aide precieuse et votre disponibiltee, ce site et d'une valeur inestimable merci pour tout ceux qui contribue a sont fonctionnement. ;)