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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: FJ le 20 octobre 2009, 12:44:10 pm 12:44

Titre: Les avantages en nature pour les salariés
Posté par: FJ le 20 octobre 2009, 12:44:10 pm 12:44

Bonjour,
Le bénéfice d'1 voiture de fonction comme avantage en nature, est-il cotisable? sachant que cet avantage est imposable.

Merci
FJ

Titre: Re : Les avantages en nature pour les salariés
Posté par: naceur le 20 octobre 2009, 01:16:19 pm 13:16

Citation de: FJ le 20 octobre 2009, 12:44:10 pm 12:44

Le bénéfice d'1 voiture de fonction comme avantage en nature, est-il cotisable? sachant que cet avantage est imposable.

La liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale est fixée par décret, que tu peux consulter en cliquant sur ce lien : Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003  (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm)

Slts/Naceur

Titre: Re : Les avantages en nature pour les salariés
Posté par: ccf le 23 octobre 2009, 05:29:03 pm 17:29

Salem Naceur
Merci pour le lien que vous avez mis et qui m'a servis vraiment merci
mais juste une question est ce que les avantages cités qui sont exlus de la costisation sociale sont aussi exlus de l'IRPP ???

Titre: Re : Re : Les avantages en nature pour les salariés
Posté par: naceur le 28 octobre 2009, 12:10:40 pm 12:10

Citation de: ccf le 23 octobre 2009, 05:29:03 pm 17:29

Merci pour le lien que vous avez mis et qui m'a servis vraiment merci
mais juste une question est ce que les avantages cités qui sont exlus de la costisation sociale sont aussi exlus de l'IRPP ???

Voir la NONTE COMMUNE No 2/1990 disponible sur  ce fil : Notes Communes (DGI) (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2605.0)

Slts/Naceur