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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: nannou85 le 26 octobre 2009, 05:02:17 pm 17:02

Titre: sode de tout compte.
Posté par: nannou85 le 26 octobre 2009, 05:02:17 pm 17:02

Bonjour,
Le montant "solde de tout compte" reçu par le salarié avant de quitter son boulot, est t il imposable et cotisable??
Cdl

Titre: Re : sode de tout compte.
Posté par: ccf le 26 octobre 2009, 05:57:32 pm 17:57

salam,
je pose la même question que vous  ???

Titre: Re : sode de tout compte.
Posté par: naceur le 28 octobre 2009, 12:05:55 pm 12:05

Citation de: nannou85 le 26 octobre 2009, 05:02:17 pm 17:02

Le montant "solde de tout compte" reçu par le salarié avant de quitter son boulot, est t il imposable et cotisable??

Voir la  : NOTE COMMUNE N° 14/2003 (http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/nc14_2003_fr.pdf)

Slts/Naceur

Titre: Re : sode de tout compte.
Posté par: nannou85 le 28 octobre 2009, 03:15:20 pm 15:15

Merci Naceur,
c'est bien clair !

Titre: Re : sode de tout compte.
Posté par: ccf le 29 octobre 2009, 10:07:49 am 10:07

Citer

Merci Naceur,
c'est bien clair !

oui pour tout le monde  :)