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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: foulen le 27 octobre 2009, 03:26:38 pm 15:26

Titre: Demande de conseil: Co-sourcing
Posté par: foulen le 27 octobre 2009, 03:26:38 pm 15:26

Bonjour,

Je travaille dans une société telecom multinationale et depuis une quinzaine d'année, la division informatique a été externalisé (co-sourcing) pour une autre societé multinationale informatique.
Mes questions sont:

- Pourrais je changer mon contrat actuel tunisien avec un autre contrat (tunisien ou autre) en recuperant dessus tout mes avantages (ancienté, mon poste actuel,avantages, etc..).
- Avant de changer de contrat pour l'autre societé , pourrais je avoir legalement mon indemnité d'ancienté (calcul si possible), la legislation tunisienne le permet t'il?
- Ou se trouve le lien concernant ce sujet selon la convention de l'électronique et l'électricité.
- En cas de litige, qui je peux consulter?

Mes respects

Titre: Re : Demande de conseil: Co-sourcing
Posté par: naceur le 28 octobre 2009, 01:13:02 pm 13:13

Citation de: foulen le 27 octobre 2009, 03:26:38 pm 15:26

Je travaille dans une société telecom multinationale et depuis une quinzaine d'année, la division informatique a été externalisé (co-sourcing) pour une autre societé multinationale informatique.
Mes questions sont:
- Pourrais je changer mon contrat actuel tunisien avec un autre contrat (tunisien ou autre) en recuperant dessus tout mes avantages (ancienté, mon poste actuel,avantages, etc..).
- Avant de changer de contrat pour l'autre societé , pourrais je avoir legalement mon indemnité d'ancienté (calcul si possible), la legislation tunisienne le permet t'il?

L'Article 15  du Code de Travail  stipule : " Le contrat de travail subsiste entre le travailleur et l'employeur en cas de modification de la situation juridique de ce dernier, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds et mise en société. "

Citation de: foulen le 27 octobre 2009, 03:26:38 pm 15:26

- En cas de litige, qui je peux consulter?

L'inspection de travail



Slts/Naceur

Titre: Re : Re : Demande de conseil: Co-sourcing
Posté par: foulen le 28 octobre 2009, 02:31:46 pm 14:31

Citation de: Naceur le 28 octobre 2009, 01:13:02 pm 13:13

Citation de: foulen le 27 octobre 2009, 03:26:38 pm 15:26

- Avant de changer de contrat pour l'autre societé , pourrais je avoir legalement mon indemnité d'ancienté (calcul si possible), la legislation tunisienne le permet t'il?

Merci, aurais tu une reponse à cette question?

Titre: Re : Re : Re : Demande de conseil: Co-sourcing
Posté par: naceur le 28 octobre 2009, 02:39:11 pm 14:39

Citation de: foulen le 28 octobre 2009, 02:31:46 pm 14:31

- Avant de changer de contrat pour l'autre societé , pourrais je avoir legalement mon indemnité d'ancienté (calcul si possible), la legislation tunisienne le permet t'il?

Non (sauf accord ecrit et dans ce cas tu perd ton ancienneté)

Slts/Naceur

Titre: Re : Demande de conseil: Co-sourcing
Posté par: foulen le 28 octobre 2009, 03:10:07 pm 15:10

càd que je peux signer un nouveau contrat d'outsourcing pour la nouvelle societé en ramenant dedans mon CDI,ancienté, mon poste actuel,avantages, etc..), sachant que sur ce nouveau contrat il stipule que sauf 18 mois de travail sont garantie.

Merci pour ton aide,

Titre: Re : Re : Demande de conseil: Co-sourcing
Posté par: naceur le 28 octobre 2009, 03:14:48 pm 15:14

Citation de: foulen le 28 octobre 2009, 03:10:07 pm 15:10

sachant que sur ce nouveau contrat il stipule que sauf 18 mois de travail sont garantie.

Tu veux dire sauf +18 mois de travail sont garantie ?


Slts/Naceur

Titre: Re : Demande de conseil: Co-sourcing
Posté par: foulen le 28 octobre 2009, 03:30:40 pm 15:30

oui ils garantissent sauf 18 mois avec la nouvelle societé, c'est pourquoi je veux avoir l'indeminité de mon ancienté avant de changer de contrat, est il possible selon la legislation tunisienne?

Merci,

Titre: Re : Re : Demande de conseil: Co-sourcing
Posté par: naceur le 28 octobre 2009, 03:47:40 pm 15:47

Citation de: foulen le 28 octobre 2009, 03:30:40 pm 15:30

oui ils garantissent sauf 18 mois avec la nouvelle societé,

Immpossible (il faudrait bien lire le contrat)
Même si cette clause existe dans le nouveau contrat, elle est considérée comme nulle et sans effet

Citation de: foulen le 28 octobre 2009, 03:30:40 pm 15:30

c'est pourquoi je veux avoir l'indeminité de mon ancienté avant de changer de contrat, est il possible selon la legislation tunisienne?

Tu ne peux pas exiger ça (Il n 'y a pas un texte qui oblige ton employeur de te payer l'indeminité de ton ancienté avant le licenciement)
Mais à l'amiable,  c'est faisable


Slts/Naceur

اللهم اجعلني خير مما يظنون ؛ ولا تؤاخذني بما يقولون ؛ اللهم أشهدك اني لم ولن أسعى إلا للخير ..والله خير الشاهدين

Titre: Re : Demande de conseil: Co-sourcing
Posté par: foulen le 28 octobre 2009, 04:06:27 pm 16:06

meme s'ils changent les clauses de l'ancien contrat sur le nouveau contrat de l'outsourcing,

Merci,