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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: boguista le 27 octobre 2009, 04:35:14 pm 16:35
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Je désire ouvrir une buvette, le problème ce que j'ignore les dispositions necessaires à faire pour entrer en activité en toute légalité.
Pouvez vous m'aidez. ;)
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il faut respecter le cahier de charge qui décris toutes les étapes
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il faut respecter le cahier de charge qui décris toutes les étapes
Oui Pionnier, ensuite se rendre à la recette des finances (l'interlocuteur unique) et fournir les pièces suivantes (en 3 exemplaires) :
1- un imprimé à remplir (à retirer directement auprès de la recette des finances)
2. une copie de la carte d'identité nationale
3. contrart de location
4- copie du cahier des charges signé + recu de dépôt du CC au ministère de l'interieur
5. la justification de l'aptitude scientifique ou professionnelle (diplôme, attestation de travail)
6. une liste nominative des salariés au cas où tu as recours à l'emploi d'ouvrier(e)s
Slts/Naceur
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il faut respecter le cahier de charge qui décris toutes les étapes
Oui Pionnier, ensuite se rendre à la recette des finances (l'interlocuteur unique) et fournir les pièces suivantes (en 3 exemplaires) :
1- un imprimé à remplir (à retirer directement auprès de la recette des finances)
2. une copie de la carte d'identité nationale
3. contrart de location
4- copie du cahier des charges signé + recu de dépôt du CC au ministère de l'interieur
5. la justification de l'aptitude scientifique ou professionnelle (diplôme, attestation de travail)
6. une liste nominative des salariés au cas où tu as recours à l'emploi d'ouvrier(e)s
Slts/Naceur
Merci beaucoup ...... pour les efforts que tu nous fournisse,
Tous mes respects ;)
Méssage modéré par Naceur (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?action=profile;u=2826)