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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: hich69 le 29 octobre 2009, 08:13:26 pm 20:13

Titre: declaration IRPP dans le cas de SIVP
Posté par: hich69 le 29 octobre 2009, 08:13:26 pm 20:13

bonsoir tout le monde
g voulais savoir comment remplir la déclaration IRPP (la case à cocher et les annexes) pour un salarié en stage SIVP durant l'année 2008. son revenu est de 3000tnd. quelles sont les pièces à fournir
merci.

Titre: Re : declaration IRPP dans le cas de SIVP
Posté par: naceur le 30 octobre 2009, 10:02:50 am 10:02

Citation de: hich69 le 29 octobre 2009, 08:13:26 pm 20:13

g voulais savoir comment remplir la déclaration IRPP (la case à cocher et les annexes) pour un salarié en stage SIVP durant l'année 2008. son revenu est de 3000tnd. quelles sont les pièces à fournir

La case à cocher  est n°  8  " Revenus exonérés مداخيل معفاة "
Et, mentionner le montant dans la rubrique : "Autres revenus exonérés مداخيل أخرى معفاة    "
Pièces à fournir : Tu peux fournir une copie du contrat SIVP ( ce n'est pas obligatoire)


Slts/Naceur