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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: Hichem2009 le 01 novembre 2009, 01:36:24 am 01:36

Titre: Besoin du conseil SVP
Posté par: Hichem2009 le 01 novembre 2009, 01:36:24 am 01:36
Je compte collaborer avec une personne résidente en France en vue de jouer le rôle du commercial pour ecouler les produits de ma société sur ledit marché moyennant une commission, je voulais savoir la formule la plus pertinente qui préserve les droits des deux parties.

Cordialement
Titre: Re : Besoin du conseil SVP
Posté par: naceur le 01 novembre 2009, 11:22:42 pm 23:22
Je compte collaborer avec une personne résidente en France en vue de jouer le rôle du commercial pour ecouler les produits de ma société sur ledit marché moyennant une commission, je voulais savoir la formule la plus pertinente qui préserve les droits des deux parties.

Dispose t-elle (la personne résidente en France)  d'une structure en france ( société, dépôt, etc..) ? 


Slts/Naceur
Titre: Re : Besoin du conseil SVP
Posté par: Hichem2009 le 02 novembre 2009, 02:26:35 pm 14:26
Non
Titre: Re : Besoin du conseil SVP
Posté par: naceur le 02 novembre 2009, 03:35:40 pm 15:35
Je compte collaborer avec une personne résidente en France en vue de jouer le rôle du commercial pour ecouler les produits de ma société sur ledit marché moyennant une commission, je voulais savoir la formule la plus pertinente qui préserve les droits des deux parties.

Le mieux est de créer en Tunisie une société de service totalement exportatrice (la participation de cette personne au capital de la dite société doit être libéré au moyen d’une importation de devises) et établir une convention d'assistance entre leux sociétés


Slts/Naceur