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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: methk le 04 novembre 2009, 12:59:51 pm 12:59

Titre: STRUCTURE DU NUMERO DE SECURITE SOCIALE
Posté par: methk le 04 novembre 2009, 12:59:51 pm 12:59

Bonjour à tous
Avez-vous une idée sur la structure du numero de securité sociale en tunisie.
par exemple en france.Ce numéro est composé de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle :
 1  sexe = 1:Homme;2:Femme;
 53 Année de naissance;
 07 Mois de naissance;
 75 Département de naissance;
 073 Commune de naissance;
 004 N° d'ordre;
 83 Clé de contrôle.
Merci d'avance.

Titre: Re : STRUCTURE DU NUMERO DE SECURITE SOCIALE
Posté par: naceur le 09 novembre 2009, 11:34:30 am 11:34

Bjr,

Citation de: methk le 04 novembre 2009, 12:59:51 pm 12:59

Avez-vous une idée sur la structure du numero de securité sociale en tunisie.

Ce que je sais, c'est le premier No de la CNSS
   1 ==> régime générale
   4 ==> régime indépendant
   7 ==> régime agricole

Slts/Naceur

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