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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: one le 04 novembre 2009, 02:45:27 pm 14:45

Titre: La concurrence.
Posté par: one le 04 novembre 2009, 02:45:27 pm 14:45
Bonjour,
Je veux savoir si société peut porter plainte contre une société de la même  convention sectorielle quand la deuxième recrute un ex salarié de la première si oui dans quels cas.
Merci d’avance.
Titre: Re : La concurrence.
Posté par: naceur le 09 novembre 2009, 11:36:07 am 11:36
Je veux savoir si société peut porter plainte contre une société de la même  convention sectorielle quand la deuxième recrute un ex salarié de la première si oui dans quels cas.

Oui, dans le cadre de la concurrence déloyale (mais il faut prouver le lien de causalité)


Slts/Naceur





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