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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: nannou85 le 24 novembre 2009, 09:30:32 am 09:30

Titre: Déduction TVA
Posté par: nannou85 le 24 novembre 2009, 09:30:32 am 09:30

Bonjour,
Est ce qu'on peut déduire la TVA afférente aux dépenses de restaurant(avec client ou fournisseur), et sur les factures carburant (déplacement)?
Merci

Titre: Re : Déduction TVA
Posté par: ccf le 24 novembre 2009, 01:08:54 pm 13:08

en ce qui concerne les restaurants je ne vois pas de problème
mais en ce qui concerne le carburant c'est selon le cas
si une voiture touristique non
si une voiture commerciale (avec vagonette) oui
à discuter :)

Titre: Re : Déduction TVA
Posté par: nannou85 le 24 novembre 2009, 02:42:07 pm 14:42

Merci CCF de votre réponse,
Alors pour "en ce qui concerne les restaurants je ne vois pas de problème", est ce que vous pouvez me donner votre référence juridique?
Merci !

Titre: Re : Déduction TVA
Posté par: naceur le 24 novembre 2009, 02:49:25 pm 14:49

Bsr

Essayer ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm 
Les articles 9 et  10 du Code de la TVA




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Titre: Re : Déduction TVA
Posté par: nannou85 le 24 novembre 2009, 03:03:49 pm 15:03

Thank you