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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: dreaman le 22 février 2010, 06:39:17 pm 18:39

Titre: Recoupement déclaration d'employeur et déclaration mensuelle des impôts
Posté par: dreaman le 22 février 2010, 06:39:17 pm 18:39
Bonsoir à tous

Lors de recoupement avec les déclarations mensuelles d'impôts 2009 pour l'établissement de la déclaration d'employeur, il s'avère que la retenue à la source au titre de salaires du mois de janvier 2009 a été mentionné à tord (Assiette=2193.912 et retenue=238.599 alors qu'il faut saisir "NEANT").
Que doit-on faire pour rectifier cette erreur et déposer la déclaration d'employeur?

Merci
Titre: Re : Recoupement déclaration d'employeur et déclaration mensuelle des impôts
Posté par: naceur le 24 février 2010, 09:52:49 am 09:52
Lors de recoupement avec les déclarations mensuelles d'impôts 2009 pour l'établissement de la déclaration d'employeur, il s'avère que la retenue à la source au titre de salaires du mois de janvier 2009 a été mentionné à tord (Assiette=2193.912 et retenue=238.599 alors qu'il faut saisir "NEANT").
Que doit-on faire pour rectifier cette erreur et déposer la déclaration d'employeur?

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