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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: aziztn le 02 mars 2010, 10:32:43 am 10:32

Titre: R/S sur loyers
Posté par: aziztn le 02 mars 2010, 10:32:43 am 10:32
Bonjour,

* Est-ce qu'on fait la retenue à la source:

- sur la location d'une salle pour séminaire dans un hôtel qui s'élève à 250 DT

- sur la location d'un espace dans un centre culturel étatique.

* Est-ce que c'est vrai qu'on ne fait pas de retenue à la source pour des loyers inférieurs à 1000 DT ?

MERCI.
Titre: Re : R/S sur loyers
Posté par: bmk le 08 mars 2010, 11:21:48 am 11:21
-oui on fait une retenue à la source sur les salles d'hotel  avec un taux de 5%
- non , tous les loyers sont soumis à un RS de 15% quelques soit leurs montants
Titre: Re : R/S sur loyers
Posté par: aziztn le 10 mars 2010, 10:10:00 am 10:10
S'il vous plaît bmk pourquoi au taux de 5% et non pas 15%?

MERCI.
Titre: Re : Re : R/S sur loyers
Posté par: naceur le 11 mars 2010, 06:48:19 am 06:48
S'il vous plaît bmk pourquoi au taux de 5% et non pas 15%?


Voir Article 52 du Code IRPP et IS



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