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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: khaledb27 le 22 mars 2010, 03:12:51 am 03:12
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BONJOUR,
SVP je voudrais savoir si je suis beneficiaire du rejime de retour defenitve ou non.
Tout en sachant que je suis résident qu'en Tunisie mais que je passe plus que 06 mois (183jours) en dehors de la tunisie chaque années pour raison profesionel (travail).
Alors je me demande tout le temps si j'ai le droit de beneficier du regime fcr ou non.
Si oui comment je fais pour appliquer cette procedure.(calcul des mouvements transfrontalier et autre procedure de douane)
MERCI BCP
KALED
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Juste j'ai oublier de mentionner que mes sejour en dehors de la tunisie ne sont pas contenue mais ca varie entre deux mois et quatre mois a l'etranger puis retour en tunisie durant deux mois plus au mois une semaine.
Merci
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OU EST TU NACEUR PK TU NOUS NE REPOND PLUS SUR NOS QUESTIONS ???
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voir ce fil: http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=893.0