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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: batbouta le 24 mars 2010, 10:32:50 am 10:32
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bjr svp j'ai une question concernant la declaration mensuelle: est les achats non assujettie au TVA doit etre declarer ou bien on declare seullement les achat assujettie cad qui les avec TVA.merci de votre aide
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on déclare que les achats avec tva. pour le cas où l'activité est essentiellement basé sur des produits non soumis a la tva comme par exemple médicaments ou pétrole on déclare les achats exonérés ainsi que les ventes dans le tableau de autres informations.