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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RIM.S le 10 juin 2010, 10:39:47 am 10:39
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Est ce que quelqu'un pourrait avoir la note commune N°8 Texte DGI N°94/09 et la note commune N°23 Texte DGI N°90/28
Merci d'avance
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Voulez-vous dire notes communes n :8/1994 et 23/1990?
SVP mettez votre adresse mail pour que je puisse vous les envoyer car je ne connais pas la technique pour les mettre en téléchargement à partir des forums.
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note commune 8/1994http://www.4shared.com/account/file/Kd94KDHu/Note_Commune_N_8_1994.html (http://www.4shared.com/account/file/Kd94KDHu/Note_Commune_N_8_1994.html)
note commune 23/1990http://www.4shared.com/file/7aqnmMME/Note_Commune_N_23_1990.html
(http://www.4shared.com/file/7aqnmMME/Note_Commune_N_23_1990.html)