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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: nannou85 le 15 juillet 2010, 01:09:21 pm 13:09

Titre: Changement des taux CNSS ??
Posté par: nannou85 le 15 juillet 2010, 01:09:21 pm 13:09

Bonjour,
SVP, est ce qu'il y a eu des changements au niveau des taux de cotisation sociale salariale ou/et patronales? (Réference please)
Et pour le SMIG ???
Merci d'avance.

Titre: Re : Changement des taux CNSS ??
Posté par: naceur le 16 juillet 2010, 08:02:19 am 08:02

Bonjour nannou85

Citation de: nannou85 le 15 juillet 2010, 01:09:21 pm 13:09

est ce qu'il y a eu des changements au niveau des taux de cotisation sociale salariale ou/et patronales? (Réference please)

Non (Voir décret n° 2007-1406 du 18 juin 2007 le taux de cotisation au titre du régime de cotisation de sécurité sociale)

Citation de: nannou85 le 15 juillet 2010, 01:09:21 pm 13:09

Et pour le SMIG ???

Jusq'à maintenant , Non


Nharek Tayeb


Slts/Naceur

Titre: Re : Changement des taux CNSS ??
Posté par: nannou85 le 16 juillet 2010, 08:55:41 am 08:55

Merci Naceur,
mais je parle du 1er juillet 2010. PSQ j'ai entendu parler d'une augmentation et j'ai pas une source fiable d'info. QSQ vous en pensez?

Titre: Re : Re : Changement des taux CNSS ??
Posté par: naceur le 16 juillet 2010, 09:22:01 pm 21:22

Bonjour nannou85

Citation de: nannou85 le 16 juillet 2010, 08:55:41 am 08:55

mais je parle du 1er juillet 2010. PSQ j'ai entendu parler d'une augmentation et j'ai pas une source fiable d'info. QSQ vous en pensez?

Non jamais (le taux de la CNSS a été augmenté de 2% pour passer de 23,75% à 25.75%)


Bonne journée


Slts/Naceur

Titre: Re : Changement des taux CNSS ??
Posté par: nannou85 le 17 juillet 2010, 08:54:17 am 08:54

Merci Naceur

Titre: Re : Re : Changement des taux CNSS ??
Posté par: naceur le 18 juillet 2010, 05:32:54 pm 17:32

Bonjour nannou85

Citation de: nannou85 le 17 juillet 2010, 08:54:17 am 08:54

Merci Naceur

De rien

Citation de: nannou85 le 15 juillet 2010, 01:09:21 pm 13:09

Et pour le SMIG ???

Voir ce fil : Augmentations SMIG- SMAG  (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=4624.msg16653#new)

Bonne Journée

Slts/Naceur

Titre: Re : Changement des taux CNSS ??
Posté par: nannou85 le 19 juillet 2010, 09:17:18 am 09:17

Merci bien,
c'est dommage que même les agents de la CNSS n'ont pas l'information.!!

Titre: Re : Changement des taux CNSS ??
Posté par: Proxima le 19 juillet 2010, 06:47:21 pm 18:47

http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/taux-cotisation-cnss-tunisie.php

Titre: Re : Changement des taux CNSS ??
Posté par: nannou85 le 20 juillet 2010, 08:50:24 am 08:50

Thanks proxima