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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: fanaga le 27 juillet 2010, 12:25:40 pm 12:25

Titre: Détachement à un poste emploi hors coopération internationale.
Posté par: fanaga le 27 juillet 2010, 12:25:40 pm 12:25
   Salut,
je voudrais savoir s'il existe un cadre légilatif ou tout autre texte régissant les détachements à un poste d'emploi d'une entreprise privée à une entreprise privée (2 sociétés du même groupe).
Autrement dit comment peut-on savoir par exemples ses obligations et ses droits pendant la période du détachement et après un retour éventuel à son poste initial ?
Avec mes remerciements.