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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: aziztn le 30 juillet 2010, 11:33:41 pm 23:33
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Bonjour,
Pour le régime forfaitaire est-ce que mon raisonnement est correcte ou non :
- On déclare mensuellement la TVA des charges pour la compensation avec la TVA collectée mais lors du calcul de l'impôt à la fin de l'année on ne prend pas on compte les charges c'est-à dire on ne les déduit pas des 70% du chiffre d'affaires.
- Est-ce qu'on prend en compte la TVA provenant de tout type de charge ou non (par exemple le carburant, les immobilisations...) autrement dit quelles sont les charges qui n'ouvrent pas droit à la déduction de la TVA ?
- On parle de chiffre d'affaires TTC ou HTVA ?
MERCI.
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Bonjour,
Pour le régime forfaitaire est-ce que mon raisonnement est correcte ou non :
- On déclare mensuellement la TVA des charges pour la compensation avec la TVA collectée mais lors du calcul de l'impôt à la fin de l'année on ne prend pas on compte les charges c'est-à dire on ne les déduit pas des 70% du chiffre d'affaires.
oui t'a raison.
- Est-ce qu'on prend en compte la TVA provenant de tout type de charge ou non (par exemple le carburant, les immobilisations...) autrement dit quelles sont les charges qui n'ouvrent pas droit à la déduction de la TVA ?
pour que la TVA soit déductible, il faut que la charge est nécessaire à l'exploitation et appuyée par une facture établie en bon et forme (voir l'article 18 du code de la TVA)
voir les articles 9 et 10 du code de la TVAhttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm)
- On parle de chiffre d'affaires TTC ou HTVA ?
chiffre d'affaire TTC.
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MERCI POUR LES REPONSES