Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: nannou85 le 12 septembre 2010, 06:32:39 pm 18:32
-
Bonjour à tous, et 3idkom mabrouk;
Pour bénéficier des avantages fiscaux quant aux bénéfices réinvestis, est ce qu'il faut que l'investissement soit au sein même de l'entreprise dégageant le bénéfice en question, ou bien il peut être servis pour ouvrir une nouvelle entitée??
Merci !
-
Bonjour et Aidek mabrouk
Pour bénéficier des avantages fiscaux quant aux bénéfices réinvestis, est ce qu'il faut que l'investissement soit au sein même de l'entreprise dégageant le bénéfice en question, ou bien il peut être servis pour ouvrir une nouvelle entitée??
Il fallait distigner entre réinvestissement financier et réinvestissement physique
Pour le réinvestissement financier voir Paragraphe 1 de Article 7 du Code d'Incitation aux Investissements (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/Cii1010.htm)
Pour le réinvestissement physique voir Paragraphe 2 de Article 7 du Code d'Incitation aux Investissements (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/Cii1010.htm)
Cf, également n°4/97, DGI n° : 97/05
Si la réponse n'est pas assez claire, n'hesite pas à demander le plus
Slts/Naceur
-
Merci de me répondre!!!
et Merci pour la réponse.
-
je ne trouve pas votre référence """Cf, également n°4/97, DGI n° : 97/05 """
-
je ne vois pas la différence entre ces deux types!
Qu'est ce que m'échappe??
-
je ne vois pas la différence entre ces deux types!
Qu'est ce que m'échappe??
Pour le réinvestissement financier ===> l'investissement doit se faire par la souscription au capital initial ou à l’augmentation du capital d'autres entreprises opérant dans les activités regie par le Code d'Incitation aux Investissements
Pour le réinvestissement physique ===> l'investissement doit se faire au sein même de l'entreprise
Slts/Naceur
-
d'accord c'est clair. Merci
Et pour le DGI introuvable??? ou autres références qui pourront m'aider??
-
Et pour le DGI introuvable??? ou autres références qui pourront m'aider??
Désolé pour l'erreur, voir BODI N° 1994/067 (Note commune 1994/022) et BODI N° 1996/019 (Note commune 1996/013)
Sama7ni une autre fois (3iid !! ... effet négatif du charmoula)
Slts/Naceur
-
Mille Merci!