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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: Omar le 16 février 2004, 11:38:15 pm 23:38
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Est-ce qu'un fonctionnaire dans la fonction publique a le droit de se presenter, en tant que candidat externe, a un concours organise par son institution. Et si c'est le cas, est-il tenu de demissionner d'abord et perd -t-il toute son anciennete ? Quel serait la reference de la loi qui parle de ce cas de figure?
Merci de m'eclairer.
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