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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Jesse le 20 octobre 2010, 12:22:01 am 00:22
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Salam alaykom,
Je sais qu'un nouveau promoteur ou une PME ont le droit de beneficier d'une prime d'investissment, le probleme est que l'API Ne m'a jamais parle de ces avantages et me dit qu'il n'ya pas des primes ,il n'ya que des dotations remboursables et des participations ...
Comment beneficier de ces primes sachant que le dossier de creation de l'entreprise a ete traite par l'API et que le projet est finance par son createur.
Merci,