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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Lajmi le 22 février 2002, 09:13:08 pm 21:13

Titre: Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Posté par: Lajmi le 22 février 2002, 09:13:08 pm 21:13

Bonjour,
Je voudrais savoir ou puis-je trouver le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbres et merci.

PS : Chapeau pour votre excellent travail continuez .

Titre: Re: Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timb
Posté par: elwess le 26 février 2002, 02:17:21 pm 14:17

Bonjour,

A propos du code des droits d'enregistrement et de timbre, je pense que vous pouvez le trouver en consultant ce site même et en plus si vous voulez trouvez des exercices et des cas d'application vous pouvez consulter le site de Raouf Yaïch- rubrique etudients .
Nom du site :www.profiscal.com.tn

J'espére que ca va t'aider et a bientôt!

Titre: Re: Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timb
Posté par: Abdou le 26 février 2002, 02:31:25 pm 14:31

c'est plutôt : www.profiscal.com
;)

Titre: Re: Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timb
Posté par: Jamel le 19 avril 2002, 07:41:34 pm 19:41

Depuis, une version consolidée et mise à jour a été mise en ligne sur JurisiteTunisie. Vous la trouverez dans la rubrique Textes en ligne (http://www.jurisitetunisie.com/#textes) - Droit Fiscal (http://www.jurisitetunisie.com/top_droitfiscal.html).
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