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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: aziztn le 30 novembre 2010, 05:34:02 pm 17:34

Titre: rectification et ajout montant TVA déclaré en 2010
Posté par: aziztn le 30 novembre 2010, 05:34:02 pm 17:34

svp comment faire pour payer un montant de TVA en 2010 pour une société totalement exportatrice : il était question d'obtenir l'attestation d'exonération de TVA mais le client n'a pas pu l'obtenir de la douane. Merci.

Titre: Re : rectification et ajout montant TVA déclaré en 2010
Posté par: blanis le 01 décembre 2010, 11:45:06 am 11:45

si tu peux expliquer plus la situation,pour voir si quelqu'un peut répondre.

Titre: Re : rectification et ajout montant TVA déclaré en 2010
Posté par: aziztn le 01 décembre 2010, 12:19:27 pm 12:19

Une société totalement exportatrice a été déclarée exonorée de TVA courant 2010 : il était question d'obtenir l'attestation d'exonération de TVA mais le client n'a pas pu l'obtenir de la douane. Maintenant nous décidons de payer la TVA pour 2010. Comment faire et dans quelle rubrique l'inscrire sur la déclaration mensuelle. Merci.