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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: yaz2fr le 07 janvier 2011, 11:31:19 pm 23:31
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ASSALAM ALAYKOM
Je voulais savoir si la publication de la nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration d'une société anonyme est obligatoire ou non (texte juridique à l'appui SVP). Et merci.
ASSALAM ALAYKOM
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la lecture conjuguée des articles 197, 198 et 16 du CSC rendent obligatoire la publication..