Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: philosophe9 le 08 février 2011, 06:04:23 pm 18:04

Titre: Cadre juridique d'une radio
Posté par: philosophe9 le 08 février 2011, 06:04:23 pm 18:04

Bonjour chers juristes,
je voudrais avoir le cahier de charge qui sert pour la création d'un radio sur les ondes hertieziennes fm et sur internet,et je veut savoir par quels procédures on doit passer afin de créer :) cette Radio.

Titre: Re : Cadre juridique d'une radio
Posté par: wab le 08 février 2011, 07:18:51 pm 19:18

A ma connaissance, il n'y a pas de cahier de charges..

Titre: Re : Cadre juridique d'une radio
Posté par: philosophe9 le 09 février 2011, 03:22:41 pm 15:22

Bjr,
alors s'il n'y a pas un cahier de charges et il y a un agrément,quel est l'administration concernée notamment pour la diffusion sur fm et pour la diffusion sur le net.