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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: aziztn le 02 mars 2011, 10:41:27 am 10:41

Titre: SIVP
Posté par: aziztn le 02 mars 2011, 10:41:27 am 10:41

Bonjour à tous,

Quelqu'un avait une patente et maintenant il l'a fermé. Maintenant il a trouvé un travail en tant que salarié dans une société ; est-ce qu'il peut bénéficier de l'SIVP pour les diplômés du supérieur ?
MERCI

Titre: Re : SIVP
Posté par: cssfaxien le 10 avril 2011, 12:08:43 pm 12:08

oui aucun lien entre sivp et patente